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Direction de la publication : Les Engagées du Sport

Conception :

Les Cerises – Perrine SINI

Téléphone : 0609580203

Site web : https://www.les-cerises.com/

Développement et intégration : 

Spinat – Florent Pasquet

Site web : https://www.spinat.fr/

Hébergement :

IONOS SARL 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

Propriété intellectuelle
Le site www.lesengagesdusport.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Les Engagées du Sport. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée des sites Internet de Les Engagées du Sport, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. La ou le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes
Bien que nous apportions la plus grande rigueur dans la sélection des liens que nous proposons vers d’autres sites du réseau Internet, Les Engagées du Sport ne saurait être tenue responsable du contenu présent sur ces sites.

Protection des données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.lesengagesdusport.fr sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux personnes usagères, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « règlement général sur la protection des données », les personnes usagères peuvent à tout moment s’opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message provenant de Les Engagées du Sport, demander à accéder, à faire porter auprès d’une tierce partie, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations les concernant traitées par Les Engagées du Sport.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent écrire à contact@lesengagesdusport.fr ou pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles et leurs droits.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Objet

Lors de l’utilisation des sites accessibles aux adresses www.lesengagesdusport.fr (le(s) « Site(s) »), Les Engagées du Sport dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous est amenée à collecter des données personnelles des personnes usagères (les « Données Personnelles »). La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les personnes usagères de l’utilisation faite par Les Engagées du Sport des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 20

Définitions

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Entité sous-traitante », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Personnes usagères » désigne toute personne physique accédant au(x) Site(s) et Services sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du/des Site(s) ou Services de Les Engagées du Sport ;

« Tierce partie » désigne toute personne physique ou morale tierce à Les Engagées du Sport à une personne usagère ;

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par Les Engagées du Sport sur son site ;

« Site(s) » désigne le(s) site(s) internet édité(s) les Services disponibles aux adresses www.lesengagesdusport.fr ou tout autre site en rapport avec les Services.

Finalités et responsable de traitement des données personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi Les Engagées du Sport traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :

  • de prise de contact avec les personnes usagères et de gestion de la relation avec les personnes usagères ;
  • d’informer les personnes usagères et les des actualités évènements, et autres activités de Les Engagées du Sport ;
  • d’offrir des Services en relation avec les activités de Les Engagées du Sport ;
  • de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est Les Engagées du Sport 102c Rue Amelot, 75011 Paris, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.

Quelles sont les données personnelles collectées, pour quelles finalités ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, la personne usagère sera informée si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. Les Engagées du Sport pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:

Concernant les personnes usagères

  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de Les Engagées du Sport. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de la personne usagère dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire d’Envoi de newsletters. La personne usagère a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de Les Engagées du Sport.
  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec une personne de contact de Les Engagées du Sport. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de la personne usagère dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.
  • Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Laissez votre message » du Formulaire de Contact, le formulaire candidature spontanée et par tout autre moyen approprié.
  • Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous

Concernant les données

  • Les données d’identification recueillies lors de la création d’un Compte Membre et notamment, noms, prénoms, adresses de courrier électroniques et mot de passe encrypté.
  • Les informations constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable volontairement renseignées par le Membre dans le Formulaire de Gestion du Compte, et notamment le numéro de téléphone, l’URL Facebook, Twitter ou LinkedIn, la fonction, et les centres d’intérêts, permettant de mieux connaître le Membre.
  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique du Membre en vue de recevoir la newsletter de Les Engagées du Sport. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations du Membre dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire d’Envoi de newsletters. Le Membre a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de Les Engagées du Sport.
  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec une personne de contact de Les Engagées du Sport. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations du Membre dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.
  • Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Laissez votre message » du Formulaire de Contact ou le formulaire de candidature spontanée et par tout autre moyen approprié.
  • Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous.

Les destinataires des données personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Les Engagées du Sport s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tierces parties non autorisées y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données accessibles à des tierces parties

Les Données Personnelles pourront être utilisées par Les Engagées du Sport, ses entités sous-traitantes, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

  • Le personnel habilité de Les Engagées du Sport de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les entités sous-traitantes de Les Engagées du Sport auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
  • Les partenaires de Les Engagées du Sport qui l’assistent dans la fourniture des Services ; · Réseaux sociaux : si la personne usagère possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’elle accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par la personne usagère.

Transferts hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles de la personne usagère peut être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Les Engagées du Sport s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

Les droits de la personne usagère et du Membre

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès Les Engagées du Sport, la personne usagère dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, en s’adressant à Les Engagées du Sport à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.

En cas d’exercice du droit d’opposition, Les Engagées du Sport cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, Les Engagées du Sport informera la personne usagère des motifs pour lesquels les droits qu’elle exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Les Engagées du Sport, la personne usagère dispose également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

La personne usagère a la faculté de fournir à Les Engagées du Sport des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.

Le cas échéant, Les Engagées du Sport informera la personne usagère des motifs pour lesquels les droits qu’elle exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

La durée de conservation des données personnelles

Les Données Personnelles des personnes usagères et des ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Réglementation Applicable. Notamment :

  • Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
  • Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
  • Les Données Personnelles récoltées à des fins d’envoi d’informations ou d’offres (notamment par l’envoi de newsletters) sont stockées dans un délai maximum de 3 (trois) ans après le dernier contact entre Les Engagées du Sport et la personne usagère ;
  • Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des personnes de contact de Les Engagées du Sport (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par la personne usagère.

Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.

Sécurité

Conformément à la Réglementation Applicable, Les Engagées du Sport Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, Les Engagées du Sport met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tierces parties non autorisées, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Les Engagées du Sport ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par la personne usagère dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. La personne usagère reconnaît que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Les Engagées du Sport ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les chartes de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Politique de cookies

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CONTACT ET RECLAMATIONS

Pour toute demande ou en cas de différend entre Les Engagées du Sport et la personne usagère, concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, ces dernières peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à Les Engagées du Sport en la contactant à l’adresse postale suivante : 234 Boulevard du Mercantour 06200 Nice ou à l’adresse de courrier électronique suivante contact@lesengagesdusport.fr

Les Engagées du Sport s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de Les Engagées du Sport ou si le différend persiste malgré la proposition du groupe la personne usagère a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel la personne usagère réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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